Les normes d’aménagement des ERP
Les normes d'aménagement dans les Établissements Recevant du Public ERP
On n’aménage pas un espace privé de la même façon qu’un espace ouvert au public. Selon le Code de la construction et de l’habitation, un Établissement Recevant du Public (ERP) est un bâtiment, un local ou une enceinte dans lesquels des personnes extérieures peuvent entrer. Il peut s’agir par exemple d’une mairie, d’un commerce, d’un hôtel, d’une école, d’un restaurant, d’un établissement de santé, d’une administration, etc. Etant donné que ces lieux accueillent du public, les règles d’aménagement sont plus nombreuses et plus strictes. En tant que professionnel de l’aménagement, il est essentiel de bien connaître ces normes dès la conception d’un projet. Voici tout ce qu’il faut savoir pour respecter les normes d’aménagement des ERP, qui évoluent régulièrement.
Les grandes familles de normes d’aménagement des ERP
Les établissements recevant du public doivent respecter plusieurs types de normes pour assurer la sécurité et le confort du public. Ces règles concernent l’accessibilité PMR, la sécurité incendie, l’éclairage mais aussi le confort acoustique.
Accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
Conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005, les ERP doivent être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Cela concerne la circulation au sein du bâtiment, les rampes d’accès, les ascenseurs, les sanitaires adaptés et la signalétique. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié aux normes d’accessibilité PMR.
Attention : certaines obligations varient selon le type et la catégorie de l’établissement (se référer aux tableaux ci-dessous présentant les différentes classifications).
Sécurité incendie
- Zoning et matériaux : le bâtiment est divisé en zones pour limiter la propagation du feu. Les matériaux utilisés sont classés de M0 (incombustible) à M3 (peu résistant).
- Dégagements et désenfumage : les voies d’évacuation doivent rester libres et être équipées de systèmes de désenfumage.
- Issues de secours et éclairage : le nombre et la largeur des sorties doivent permettre une évacuation rapide, avec un éclairage de sécurité pour guider le public.
- Commission de sécurité et SSI : la commission contrôle la conformité de l’établissement et le SSI (Système de Sécurité Incendie) regroupe les dispositifs de détection et d’alarme.
- Classification des ERP : selon la capacité d’accueil et l’usage, les ERP sont répartis en cinq catégories, chacune ayant des exigences spécifiques en matière de sécurité incendie.
Éclairage et ventilation
Les ERP doivent garantir un bon éclairage naturel et artificiel ainsi qu’une ventilation adaptée, pour assurer le confort et la santé du public. Certains espaces comme les cuisines ou les salles de soins nécessitent des installations particulières car leur utilisation requiert un contrôle précis de l’air ou un éclairage optimal pour travailler en toute sécurité.
Pour aller plus loin, découvrez notre article : Ambiance lumineuse au travail : comment la concevoir ?
Confort acoustique et aménagement intérieur
Le confort sonore est primordial, surtout dans les écoles et les établissements médicaux ou sociaux. L’isolement phonique, la réverbération et le choix des matériaux permettent de respecter les normes d’aménagement des ERP. L’aménagement intérieur doit également faciliter la circulation et l’usage fonctionnel des espaces. Ceci afin d’optimiser le bien-être des salariés.
Adapter son projet d’aménagement en fonction de la catégorie et du type d’ERP
Les ERP sont classés en 5 catégories, en fonction du nombre de personnes qu’ils peuvent recevoir, et en différents types selon leur nature : restaurant, commerce, école, établissement médical, etc. Les obligations à respecter dépendent de cette classification, comme le nombre et la largeur des sorties de secours, la signalétique, ou encore les équipements accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les contraintes ne sont pas les mêmes selon le type d’établissement. Un petit restaurant de quelques dizaines de couverts n’aura pas les mêmes besoins qu’un centre médical de plusieurs centaines de mètres carrés. Ainsi, l’aménagement doit être pensé en fonction de l’usage et du flux de personnes. Le mobilier, les cloisons et les matériaux doivent être choisis pour faciliter la circulation, assurer la sécurité et répondre aux normes spécifiques à chaque type d’ERP. Par exemple, dans un espace très fréquenté, les matériaux doivent être robustes et faciles à entretenir, tandis que dans un établissement de santé, le mobilier et les revêtements doivent être facilement nettoyables pour garantir l’hygiène.
Les différentes catégories et types d’ERP
Les catégories d’ERP
Effectif admissible | Catégorie |
Au-dessus de 1 500 personnes | 1 |
De 701 à 1 500 personnes | 2 |
De 301 à 700 personnes | 3 |
Jusqu’à 300 personnes | 4 |
Inférieur aux seuils fixés pour la 5e catégorie | 5 |
Les types d’ERP et la capacité d’accueil
Nature de l’exploitation | Type | Limites de la 5e catégorie (En sous-sol) | Limites de la 5e catégorie (En étages) | Limites de la 5e catégorie (Ensemble des niveaux) |
Structure d’accueil pour personnes âgées | J | / | / | Effectif total de moins de 100 avec moins de 25 personnes âgées résidentes |
Structure d’accueil personnes handicapées | J | / | / | Effectif total de moins de 100 avec moins de 20 personnes handicapées résidentes |
Salle d’audition, conférence, réunion, pari, salle associations, salle de quartier, salle multimédia, salle polyvalente, salle polyvalente à dominante sportive dont superficie unitaire ≥ 1 200 m² ou hauteur sous plafond < 6,50 m | L | 100 | / | 200 |
Salle de spectacles, projections (y compris cirques non forains), cabarets | L | 20 | / | 50 |
Magasins de vente | M | 100 | 100 | 200 |
Restaurants ou débits de boisson | N | 100 | 200 | 200 |
Hôtels ou pensions de famille | O | / | / | 100 |
Salles de danse ou salles de jeux | P | 20 | 100 | 120 |
Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants | R | Activité interdite | 20 (si l’établissement n’a qu’un seul niveau situé en étage) | 100 |
Maison d’assistantes maternelles | R | 16 | ||
Autres établissements d’enseignement | R | 100 | 100 | 200 |
Établissements avec locaux réservés au sommeil | R | / | / | 30 |
Bibliothèques ou centres de documentation | S | 100 | 100 | 200 |
Salles d’expositions | T | 100 | 100 | 200 |
Établissements de soins | U | / | / | ● Sans hébergement : 100 |
Établissements de culte | V | 100 | 200 | 300 |
Administrations, banques, bureaux | W | 100 | 100 | 200 |
Établissements sportifs couverts | X | 100 | 100 | 200 |
Musées | Y | 100 | 100 | 200 |
Hôtels-restaurants d’altitude | OA | 20 | ||
Gares aériennes | GA | 200 | ||
Établissements de plein air | PA | 300 | ||
Chapiteaux et tentes | CTS | 50 | ||
Établissement flottant (bateaux stationnés) | EF |
Le rôle de l’architecte d’intérieur et des aménageurs dans la conformité des ERP
- L’intégration des normes réglementaires dès la phase de conception : le choix du mobilier, des matériaux ou de la circulation prend en compte les normes d’accessibilité, de sécurité incendie et de confort, afin d’éviter des modifications coûteuses.
- La collaboration avec les bureaux de contrôle, maîtres d’œuvre et coordonnateurs SSI : de sorte que les solutions proposées respectent toutes les exigences légales et techniques, tout en restant harmonieuses.
- La proposition de solutions esthétiques mais réglementaires : habillages M1/M2, cloisons démontables résistantes au feu ou encore mobilier adapté aux PMR combinent sécurité, praticité et harmonie visuelle grâce au travail « main dans la main » de l’architecte d’intérieur et de l’agenceur.
Les erreurs fréquentes à éviter dans l’aménagement d’un ERP
- Largeur de porte non conforme : si les portes sont trop étroites, elles peuvent gêner la circulation, surtout pour les personnes à mobilité réduite ou en situation d’urgence.
- Absence de contraste visuel dans les circulations : un manque de contraste entre les sols, murs ou escaliers peut provoquer des chutes ou des difficultés d’orientation pour les personnes malvoyantes.
- Matériaux non classés feu : l’utilisation de matériaux non résistants au feu augmente le risque de propagation rapide d’un incendie et peut mettre en danger le public.
- Absence de sanitaires accessibles : les installations sanitaires doivent être adaptées aux PMR afin de garantir l’accessibilité à tous.
- Mobilier bloquant une issue de secours : disposer du mobilier devant une sortie de secours empêche l’évacuation rapide en cas d’urgence. Cela constitue une infraction aux normes de sécurité.
Pour conclure, respecter les normes d’aménagement des ERP permet de garantir la sécurité et le confort des usagers, mais aussi d’éviter les reprises coûteuses. En tant que professionnel de l’aménagement, vous devenez un acteur clé dans la mise en conformité ERP, et contribuez à créer des espaces sûrs, accessibles et durables.